Programme organisationnelle du Comité préparatoire

Conformément aux articles 53 et 54, 72 et 73 du statut du mouvement populaire, ainsi que les articles 80 139 140 141 142 143 144 145, 146 du règlement intérieur du mouvement populaire.

Et selon les rapports du conseil national lors de sa session ordinaire tenue le 17 février 2018 et les décisions du bureau politique relatives à la constitution du Comité préparatoire du 13ème Congrès National du parti.

Ce programme vient pour consacrer tous ces dispositifs susmentionnés afin de permettre la réussite du travail dudit Comité préparatoire et renforcer la bonne gouvernance et l’approche participative,

Article 1 :

Après l’élection du Président de la Commission préparatoire et le rapporteur, le président de ladite commission nommera son adjoint et l’adjoint du Rapporteur conformément à l’article 140 du règlement intérieur, Pour faciliter les taches des Sous-commission et pour aider à la préparation des rapports des travaux de chaque Sous-Commission tel que stipulé par les lois du partie.

Article 2 :

Le Président de la Commission préparatoire préside des réunions de coordination avec les chefs de la sous-commission en présence des membres des bureaux.

Article 3 :

Chaque membre du conseil national propose sa candidature dans au moins trois commissions par le renseignement d’un formulaire dédié à cet effet. Le Président du Commission préparatoire à l’aide du Rapporteur général et leurs adjoints, peut procéder à la redistribution des membres sur les sous-commissions s’il s’avère qu’il y a une disparité entre le nombre d’inscrit aux commissions d’une part, et afin de respecter le quorum prévu dans le règlement intérieur qui prévoit que chaque sous-commission doit comprendre au moins 12 membres au minimum et ne pas dépasser 33 membres, d’autre part.

Article 4 :

Le Secrétariat général du partie met à la disposition du commission préparatoire du congrès et les sous commissions, tous les moyens logistiques disponibles pour faciliter le travail.

Article 5 :

Un secrétariat sera créé spécialement pour le congrès et qui dépendra directement au Président du Commission préparatoire.

Article 6 :

Le Président du Comité préparatoire détermine, en accord avec les chefs des sous- Commissions le calendrier des réunions des Commissions.

Article 7 :

Le Président du Commission préparatoire, annoncera la date et le lieu du congrès, le nombre de participants et le slogan du congrès après l’achèvement des travaux de la Commission préparatoire.

Article 8 :

Les Sous-Commissions se réunissent régulièrement et rapportent ses délibérations dans des PV officiels au Président du Commission préparatoire.

Les propositions de chaque sous-commission sont validées selon un compromis, le cas échéant elles feront l’objet de vote.

Article 9 :

Le Président de la Commission préparatoire présente les rapports sur l’état d’avancement des travaux au bureau politique.

Article 10 :

La sous-commission en charge de mandater les participants selon des critères préétablis selon un quota fixe alloué pour chaque province.

Article 11 :

Les comités régionaux comportent les membres habilités, dans les différentes structures, de mandater les participants au congrès au niveau régional. Et enregistrent tous ça dan des PV officiels

Article 12 :

le travail au sein du Commission préparatoire est volontaire, toutefois chaque membre est tenu d’être assidu et de travailler dans un cadre de respect mutuel et de se conformer aux exigences juridiques du partie selon le code de conduite prévu à l’article 145 du règlement intérieur du parti.

Article 13 :

Chaque membre du Commission préparatoire ou sous-commission qui n’a pas assisté trois fois consécutives sans excuse raisonnable, perd automatiquement son adhésion au commission.

Article 14 :

Le Président de la Commission préparatoire doit signer toute correspondance relative au congrès, il est considéré le porte-parole officiel au nom de la commission préparatoire, il peut déléguer cette compétence.

Article 15 :

Les présidents des sous-commissions ont la possibilité, après l’approbation du Président du Commission préparatoire, d’inviter toutes les compétences ou les experts qui peuvent enrichir les travaux des commissions.

Article 16 :

Un appel d’offre sera mis en place conformément aux lois en vigueur concernant l’alimentation des congressistes, tous les moyens logistiques et la salle de conférence tout en tenant compte des normes de qualité et des références administrative et financière.

Point 17 :

Tout projet ou rapport présenté devant le bureau politique et la commission préparatoire sera définitif.

• La Commission préparatoire a approuvé cette décision lors de sa séance d’organisation du samedi 7 avril 2018 au siège du Secrétariat général du parti.

الحركي عندو وصية...المغرب هو القضية